Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

1. Identification de l'entreprise (Art. 10 LSSI)

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

  • Raison sociale : Gestión y Gestión S.L.
  • Siège social : Portuetxe 47, 2º Oficina 23, 20018 Donostia/San Sebastián, Gipuzkoa, España
  • CIF : B20688941
  • Registre du commerce : Registro Mercantil de Gipuzkoa (Espagne)
  • Email de contact : gestionypermisos@gmail.com
  • Téléphone : +34 686 459 755
  • Site web : www.gestionygestion.com

2. Objet

Ce site web fournit des informations sur la gestion des autorisations de transport exceptionnel, la coordination des escortes et les services connexes proposés par Gestión y Gestión S.L.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site web impliquent l'acceptation de ces conditions. Les utilisateurs doivent s'abstenir de :

  • Utiliser le contenu à des fins illicites.
  • Diffuser du contenu portant atteinte aux droits de tiers.
  • Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'endommager le site web.
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes du serveur.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web (textes, images, design, logos, code source) est la propriété de Gestión y Gestión S.L. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Gestión y Gestión S.L. n'est pas responsable de :

  • L'indisponibilité ou les interruptions du site web.
  • Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site web.
  • Le contenu des sites web tiers accessibles depuis ce site.
  • L'exactitude du calculateur d'autorisations, qui est fourni à titre indicatif uniquement.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi espagnole sur la protection des données (LOPDGDD).

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Donostia/San Sebastián.

8. Modifications

Gestión y Gestión S.L. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.